Dossiers / 17e législature
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 54
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 17/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 07/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 587 · adopté : Proposition de loi n° 588
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/10/2024 | proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population Texte Déposé · n° 54 |
Proposition de loi | |
| 07/05/2025 | tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population Texte Déposé · n° 588 |
Proposition de loi | |
| 07/05/2025 | rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Éric Kerrouche, Mmes Laurence Harribey, Audrey Linkenheld, MM. Pierre-Alain Roiron, Pierre-Alain Roiron, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, Karine Daniel, MM. Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. David Ros, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Michaël Weber et Adel Ziane tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population (54). Commission · n° 587 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.