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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste
L16
Proposition de loi ordinaire 10/11/2023 1 0
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public
L16
Proposition de loi ordinaire 10/11/2023 1 0
Proposition de loi tendant à rétablir la clause de compétence générale des départements
L16
Proposition de loi ordinaire 10/11/2023 1 0
Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier
L16
Proposition de loi ordinaire 10/11/2023 1 0
Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
L16
Proposition de loi ordinaire 10/11/2023 1 0
L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
L16
Résolution 10/11/2023 1 0
Rapport d'information sur la météorologie de l'espace
L16
Rapport d'information sans mission 09/11/2023 1 0
Micropolluants de l'eau
L16
Rapport d'information sans mission 09/11/2023 1 0
Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
L16
Rapport d'information sans mission 09/11/2023 1 0
Evaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 ru 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
L16
Mission d'information 09/11/2023 0 0
Conséquences de la géothermie profonde
L16
Mission d'information 09/11/2023 0 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la seconde partie et de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024
L16
Engagement de la responsabilité gouvernementale 07/11/2023
→ 09/11/2023
1 1
Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
L16
Résolution 13/10/2023
→ 08/11/2023
2 0
Ratification de l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité
L16
Projet de loi ordinaire 08/11/2023 1 0
Perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches
L16
Rapport d'information sans mission 08/11/2023 1 0
Relations entre la France et l'Afrique
L16
Rapport d'information sans mission 08/11/2023 1 0
Bilan du soutien militaire à l’Ukraine
L16
Rapport d'information sans mission 08/11/2023 1 0
Recrutement et formation initiale des enseignants
L16
Proposition de loi ordinaire 24/10/2023
→ 08/11/2023
1 0
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
L16
Proposition de loi ordinaire 07/11/2023 1 0
Création d’une garantie de l’État afin de favoriser l’acquisition d’une résidence principale
L16
Proposition de loi ordinaire 07/11/2023 1 0
Interdire la pêche au vif
L16
Proposition de loi ordinaire 07/11/2023 1 0
Protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs immobiliers
L16
Proposition de loi ordinaire 07/11/2023 1 0
Lutter contre les mariages forcés
L16
Proposition de loi ordinaire 07/11/2023 1 0
Politique d’éducation prioritaire
L16
Proposition de loi ordinaire 07/11/2023 1 0
Lutter contre l’abandon et la maltraitance animale
L16
Proposition de loi ordinaire 07/11/2023 1 0
Établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes
L16
Proposition de loi ordinaire 07/11/2023 1 0
Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
L16
Proposition de loi ordinaire 07/11/2023 1 0
Créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante
L16
Proposition de loi ordinaire 07/11/2023 1 0
Programmation en santé
L16
Proposition de loi ordinaire 07/11/2023 1 0
Protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
L16
Proposition de loi ordinaire 07/11/2023 1 0
La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations
L16
Commission d'enquête 12/05/2023
→ 07/11/2023
1 0
Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
L16
Projet de ratification des traités et conventions 22/02/2023
→ 06/11/2023
9 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)
L16
Engagement de la responsabilité gouvernementale 30/10/2023
→ 04/11/2023
1 1
Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2023 1 0
Reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine
L16
Résolution Article 34-1 02/11/2023 1 0
Projet de loi de finances pour 2024
L16
Rapport d'information sans mission 31/10/2023 1 0
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
L16
Proposition de loi ordinaire 31/10/2023 1 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
L16
Engagement de la responsabilité gouvernementale 25/10/2023
→ 30/10/2023
1 0
Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
L16
Proposition de loi ordinaire 29/10/2023 1 0
Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds
L16
Proposition de loi ordinaire 27/10/2023 1 0
Mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l’avenant du 14 janvier 2008
L16
Résolution Article 34-1 27/10/2023 1 0
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
L16
Proposition de loi ordinaire 26/10/2023 1 0
Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
L16
Résolution Article 34-1 26/10/2023 1 0
Mission d'information sur le recrutement et formation du personnel enseignants dans les collèges et lycées publics
L16
Mission d'information 26/10/2023 0 0
Proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale
L16
Proposition de loi ordinaire 25/10/2023 1 0
Le bilan des accords de libre-échange
L16
Rapport d'information sans mission 25/10/2023 1 0
Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne
L16
Résolution 20/09/2023
→ 25/10/2023
2 0
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
L16
Proposition de loi ordinaire 15/09/2023
→ 25/10/2023
3 0
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 14/06/2023
→ 25/10/2023
3 0
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
L16
Rapport d'information sans mission 24/10/2023 1 0