Dossiers / 16e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 24/10/2023 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 1804
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/10/2023 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Commission · n° 1804 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.