Dossiers / 16e législature
Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 20/09/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1671
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 20/09/2023 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 18/10/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 25/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1807
- 25/10/2023 Décision · Commission des affaires européennes · rejet du texte par la commission préalable
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 25/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/09/2023 | proposition de résolution européenne visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne Texte Déposé · n° 1671 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 25/10/2023 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne (n°1671 rectifié). Commission · n° 1807 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.