Dossiers / 16e législature
Le bilan des accords de libre-échange
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 25/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1806
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/10/2023 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange Commission · n° 1806 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.