Dossiers / 16e législature
Evaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 ru 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information
- 09/11/2023 Création d'une mission d'information
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