Dossiers / 16e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Débat
- 25/10/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
- 25/10/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1682
- 30/10/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
- 26/10/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1682
- 30/10/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 30/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 30/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/10/2023 | Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Déclaration engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.