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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement
L15
Projet ou proposition de loi organique 15/11/2018 1 0
Troisième "paquet Mobilité"
L15
Rapport d'information sans mission 15/11/2018 1 0
Suppression de sur-transpositions de directives
L15
Projet de loi ordinaire 03/10/2018
→ 14/11/2018
7 0
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'AFD pour 2017-2019
L15
Rapport d'information sans mission 14/11/2018 1 0
Justice : activistes antispécistes violents et atteintes à la "liberté alimentaire"
L15
Résolution 14/11/2018 0 0
Justice : antispécistes violents et atteintes à la "liberté alimentaire"
L15
Résolution 14/11/2018 0 0
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
L15
Mission d'information 15/11/2017
→ 14/11/2018
1 0
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
L15
Proposition de loi ordinaire 13/11/2018 1 0
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France
L15
Proposition de loi ordinaire 13/11/2018 1 0
Activité de la section française de l'AFP au cours de la session 2016-2017
L15
Rapport d'information sans mission 13/11/2018 1 0
Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
L15
Proposition de loi ordinaire 12/11/2018 1 0
Mission Flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne
L15
Mission d'information 08/11/2018 0 0
Mission sur l'aide juridictionnelle
L15
Mission d'information 08/11/2018 0 0
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
L15
Proposition de loi ordinaire 07/11/2018 1 0
Dépassements budgétaires des chantiers publics
L15
Résolution 07/11/2018 1 0
Garantie du pouvoir d'achat des retraités
L15
Proposition de loi ordinaire 07/11/2018 1 0
Taxation sur le chiffre d'affaires des opérateurs de plateformes numériques
L15
Proposition de loi ordinaire 07/11/2018 1 0
Fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques
L15
Proposition de loi ordinaire 07/11/2018 1 0
Plafond de retraite des anciens Présidents de la République
L15
Proposition de loi ordinaire 07/11/2018 1 0
Centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens
L15
Proposition de loi ordinaire 07/11/2018 1 0
Privilège à la plus petite commune en cas de fusion et absorption de services publics
L15
Proposition de loi ordinaire 07/11/2018 1 0
Association de la population aux créations de communes nouvelles
L15
Proposition de loi ordinaire 07/11/2018 1 0
Interdiction de l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse
L15
Proposition de loi ordinaire 07/11/2018 1 0
Harcèlement scolaire
L15
Proposition de loi ordinaire 07/11/2018 1 0
Interdiction des péages urbains
L15
Proposition de loi ordinaire 07/11/2018 1 0
Psychiatrie et maltraitance budgétaire
L15
Proposition de loi ordinaire 07/11/2018 1 0
Protection de l'enfance maltraitée, "Grande cause nationale 2019"
L15
Proposition de loi ordinaire 07/11/2018 1 0
Lutte contre la délinquance des mineurs
L15
Proposition de loi ordinaire 07/11/2018 1 0
Comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école
L15
Proposition de loi ordinaire 07/11/2018 1 0
Droit des médaillés militaires à bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
L15
Proposition de loi ordinaire 07/11/2018 1 0
Défense du pouvoir d'achat des retraités
L15
Résolution Article 34-1 06/11/2018 1 0
Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session 2018
L15
Rapport d'information sans mission 06/11/2018 1 0
Mission d'information sur les enfants sans identités
L15
Mission d'information 06/11/2018 0 0
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient
L15
Mission d'information 06/11/2018 0 0
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale
L15
Mission d'information 06/11/2018 0 0
Mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine
L15
Mission d'information 06/11/2018 0 0
Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits
L15
Mission d'information 06/11/2018 0 0
Société : garantie du pouvoir d'achat des retraités
L15
Proposition de loi ordinaire 17/10/2018
→ 06/11/2018
1 0
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs
L15
Proposition de loi ordinaire 05/11/2018 1 0
Gratitude de la Nation aux combattants et au peuple français
L15
Résolution Article 34-1 02/11/2018 1 0
Anciens combattants : gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants de la Première Guerre mondiale
L15
Résolution Article 34-1 11/10/2018
→ 02/11/2018
1 0
Diplomatie culturelle et d'influence de la France
L15
Rapport d'information sans mission 31/10/2018 1 0
Programmation de la justice 2018-2022 (délégation aux droits des femmes)
L15
Rapport d'information sans mission 31/10/2018 1 0
Loi de finances 2019 (délégation aux droits des femmes)
L15
Rapport d'information sans mission 31/10/2018 1 0
Proposition de loi visant à uniformiser à 5,5 % le taux de TVA de tous les aliments pour animaux
L15
Proposition de loi ordinaire 30/10/2018 1 0
Proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
L15
Proposition de loi ordinaire 30/10/2018 1 0
Ordonnances prises sur le fondement de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
L15
Projet de loi ordinaire 30/10/2018 1 0
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
L15
Proposition de loi ordinaire 29/10/2018 1 0
Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres
L15
Proposition de loi ordinaire 29/10/2018 1 0
Indemnisation des familles de harkis
L15
Résolution 29/10/2018 1 0