Dossiers / 15e législature
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'AFD pour 2017-2019
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 14/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 1400
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/11/2018 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019 Commission · n° 1400 |
Rapport d'information tel quel |
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