Dossiers / 15e législature
Gratitude de la Nation aux combattants et au peuple français
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 02/11/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1360
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/11/2018 | proposition de résolution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des vœux de paix durable Texte Déposé · n° 1360 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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