Dossiers / 15e législature
Programmation de la justice 2018-2022 (délégation aux droits des femmes)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 31/10/2018 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 1358
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 31/10/2018 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Commission · n° 1358 |
Rapport d'information tel quel |
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