Dossiers / 15^e législature

Justice : activistes antispécistes violents et atteintes à la "liberté alimentaire"

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14/11/2018

→ 14/11/2018

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14/11/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · PNREANR5L15B1400
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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