Dossiers / 15e législature
Suppression de sur-transpositions de directives
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 10
- 03/10/2018 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 10
- 03/10/2018 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 10
- 03/10/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · pjl suppression surtranspositions directives droit français
- 03/10/2018 Renvoi en commission au fond · pjl suppression surtranspositions directives droit français
- Nomination de rapporteur · pjl suppression surtranspositions directives droit français
- 30/10/2018 Dépôt de rapport · pjl suppression surtranspositions directives droit français · Rapport n° 96 · adopté : Projet de loi n° 97
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/11/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1389
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 08/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 14/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 14/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 08/11/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/10/2018 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français Texte Déposé · n° 10 |
Projet de loi | |
| 03/10/2018 | Etude d'impact sur le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français Texte Déposé · n° 10 |
Projet de loi | |
| 03/10/2018 | projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français Texte Déposé · n° 10 |
Projet de loi | |
| 30/10/2018 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n°10). Texte Déposé · n° 97 |
Projet de loi | |
| 30/10/2018 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n°10). Commission · n° 96 |
Rapport | |
| 08/11/2018 | projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français Texte Déposé · n° 1389 |
Projet de loi | |
| projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français Séance · n° 16 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.