Dossiers / 15e législature
Activité de la section française de l'AFP au cours de la session 2016-2017
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 13/11/2018 Dépôt de rapport · Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · Rapport d'information n° 1398
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/11/2018 | rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017. Commission · n° 1398 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
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