Dossiers / 15e législature
Indemnisation des familles de harkis
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 29/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1354
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 29/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/10/2018 | proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants Texte Déposé · n° 1354 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.