Dossiers / 15e législature
Défense du pouvoir d'achat des retraités
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 06/11/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1363
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/11/2018 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions Texte Déposé · n° 1363 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.