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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Politique publique en matière d’éducation prioritaire
L15
Résolution Article 34-1 12/11/2019 1 0
Lutte contre l'antisémitisme
L15
Résolution Article 34-1 20/05/2019
→ 12/11/2019
1 0
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
L15
Mission d'information 06/07/2018
→ 12/11/2019
1 0
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
L15
Proposition de loi ordinaire 08/11/2019 1 0
Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (délégation aux collectivités territoriales)
L15
Rapport d'information sans mission 08/11/2019 1 0
Code de commerce aux îles Wallis et Futuna
L15
Projet de loi ordinaire 07/11/2019 1 0
Divorce, séparation de corps et protection juridique des majeurs
L15
Projet de loi ordinaire 07/11/2019 3 0
Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine
L15
Proposition de loi ordinaire 07/11/2019 1 0
Audit financier indépendant des régimes de retraite
L15
Résolution Article 34-1 06/11/2019 1 0
Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales
L15
Rapport d'information sans mission 06/11/2019 1 0
Violation des droits humains et morts aux frontières françaises
L15
Résolution 06/11/2019 1 0
Obligation de déclaration domiciliaire
L15
Proposition de loi ordinaire 06/11/2019 1 0
Mission d'information sur les plateformes numériques
L15
Mission d'information 06/11/2019 0 0
Mission d'information de suivi des conclusions de la commission d'enquête alimentation industrielle
L15
Mission d'information 06/11/2019 0 0
Renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance
L15
Proposition de loi ordinaire 06/11/2019 1 0
Interdiction des écrans publicitaires numériques dans les lieux publics
L15
Proposition de loi ordinaire 06/11/2019 1 0
Droit d'uriner en paix
L15
Proposition de loi ordinaire 06/11/2019 1 0
Maîtrise de l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière
L15
Proposition de loi ordinaire 06/11/2019 1 0
Revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes
L15
Proposition de loi ordinaire 06/11/2019 1 0
Interdiction de la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable
L15
Proposition de loi ordinaire 06/11/2019 1 0
Médaille d'honneur du monde combattant
L15
Proposition de loi ordinaire 06/11/2019 1 0
Interdiction du nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
L15
Proposition de loi ordinaire 06/11/2019 1 0
Développement de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution
L15
Proposition de loi ordinaire 06/11/2019 1 0
Crédits inter-entreprises
L15
Proposition de loi ordinaire 06/11/2019 1 0
Régulation de l'activité de location de meublés de tourisme
L15
Proposition de loi ordinaire 06/11/2019 1 0
Interdiction du port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les sorties scolaires
L15
Proposition de loi ordinaire 06/11/2019 1 0
Stage obligatoire de quatre mois dans une PME pour les étudiants de l'ENA
L15
Proposition de loi ordinaire 06/11/2019 1 0
Libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires
L15
Proposition de loi ordinaire 06/11/2019 1 0
Libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie
L15
Proposition de loi ordinaire 06/11/2019 1 0
Sécurisation des mandats électoraux municipaux
L15
Proposition de loi ordinaire 06/11/2019 1 0
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
L15
Proposition de loi ordinaire 05/11/2019 1 0
Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
L15
Projet ou proposition de loi organique 05/11/2019 1 0
Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats
L15
Proposition de loi ordinaire 05/11/2019 1 0
Mission d'information Systèmes d'armes létaux autonomes
L15
Mission d'information 05/11/2019 0 0
Plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes
L15
Résolution Article 34-1 04/11/2019 1 0
Mission flash sur la réforme du lycée
L15
Mission d'information 31/10/2019 0 0
Mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio
L15
Mission d'information 31/10/2019 0 0
Régulation des jeux d'argent et de hasard
L15
Projet de loi ordinaire 30/10/2019 1 0
Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien
L15
Résolution Article 34-1 22/10/2019
→ 30/10/2019
2 0
Centre national de la musique
L15
Proposition de loi ordinaire 27/03/2019
→ 30/10/2019
17 4
Projet de loi de finances pour 2020 (Délégation aux droits des femmes)
L15
Rapport d'information sans mission 29/10/2019 1 0
Scandale sanitaire lié au 5-FU
L15
Résolution 28/10/2019 1 0
Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti
L15
Projet de ratification des traités et conventions 11/07/2018
→ 28/10/2019
9 0
Droit au changement d'assurance emprunteur
L15
Proposition de loi ordinaire 03/04/2019
→ 24/10/2019
5 0
Proposition de loi tendant à permettre aux communes situées à plus de trente minutes de route du siège de leur intercommunalité d'obtenir de plein droit leur rattachement à une autre intercommunalité plus proche
L15
Proposition de loi ordinaire 22/10/2019 1 0
Mission d'information relative aux aides à la personne
L15
Mission d'information 09/10/2019
→ 22/10/2019
0 0
Sanctions en cas d'agressions des sapeurs-pompiers
L15
Proposition de loi ordinaire 22/10/2019 1 0
Interprètes langue des signes dans les mairies
L15
Proposition de loi ordinaire 22/10/2019 1 0
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
L15
Proposition de loi ordinaire 22/10/2019 1 0
Inclusion des sorties scolaires dans la loi de 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques
L15
Proposition de loi ordinaire 22/10/2019 1 0