Dossiers / 15e législature
Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (délégation aux collectivités territoriales)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 08/11/2019 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 2402
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/11/2019 | rapport d'information au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) Commission · n° 2402 |
Rapport d'information tel quel |
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