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Dossiers / 15e législature

Mission d'information relative aux aides à la personne

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période
09/10/2019
→ 22/10/2019
Documents
0
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. Mission d'information · Mission d'information relative aux aides à la personne
  3. 22/10/2019 Création d'une mission d'information · Mission d'information relative aux aides à la personne
  4. 09/10/2019 Nomination de rapporteur · Mission d'information relative aux aides à la personne

Documents

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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.