Dossiers / 15e législature
Violation des droits humains et morts aux frontières françaises
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 06/11/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2394
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/11/2019 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises Texte Déposé · n° 2394 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.