Dossiers / 15e législature
Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 22/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2356
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/10/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/10/2019 | proposition de résolution portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien Texte Déposé · n° 2356 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
|
| résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien Séance · n° 346 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.