Dossiers / 15e législature
Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 06/11/2019 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 2396
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/11/2019 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales Commission · n° 2396 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.