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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
L15
Rapport d'information sans mission 30/09/2020 1 0
Pandémie du COVID-19 en Union européenne
L15
Rapport d'information sans mission 30/09/2020 1 0
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
L15
Projet de loi ordinaire 10/07/2019
→ 30/09/2020
19 46
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire
L15
Proposition de loi ordinaire 29/09/2020 1 0
Régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus
L15
Résolution Article 34-1 29/09/2020 1 0
Disparition des abeilles et favorisation du miel français
L15
Résolution Article 34-1 29/09/2020 1 0
Vote des résidents dans les EHPAD
L15
Résolution Article 34-1 29/09/2020 1 0
Reconnaissance des métiers du lien
L15
Proposition de loi ordinaire 29/09/2020 1 0
Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques
L15
Proposition de loi ordinaire 29/09/2020 1 0
Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels
L15
Proposition de loi ordinaire 29/09/2020 1 0
Droit au télétravail
L15
Proposition de loi ordinaire 29/09/2020 1 0
Sauvegarder et valoriser le patrimoine français
L15
Proposition de loi ordinaire 29/09/2020 1 0
Contrôle et sécurité des sites industriels
L15
Proposition de loi ordinaire 29/09/2020 1 0
Autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales
L15
Proposition de loi ordinaire 29/09/2020 1 0
Conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires
L15
Proposition de loi ordinaire 29/09/2020 1 0
Conditions d’accès à l'IVG
L15
Proposition de loi ordinaire 29/09/2020 1 0
Interdiction de tout sac de caisse en matières plastiques
L15
Proposition de loi ordinaire 29/09/2020 1 0
Lutter activement contre les occupations illégales de propriétés privées
L15
Proposition de loi ordinaire 29/09/2020 1 0
Faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation
L15
Proposition de loi ordinaire 29/09/2020 1 0
Transformation des prêts garantis par l’État en quasi fonds propres
L15
Proposition de loi ordinaire 29/09/2020 1 0
Renforcer les moyens de lutte contre les squatteurs
L15
Proposition de loi ordinaire 29/09/2020 1 0
Étendre le congé pour évènement familial au décès d’un grand-parent
L15
Proposition de loi ordinaire 29/09/2020 1 0
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
L15
Projet de loi ordinaire 28/09/2020 1 0
Gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France
L15
Résolution 28/09/2020 1 0
Elargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles
L15
Résolution Article 34-1 24/09/2020 1 0
L’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés
L15
Rapport d'information sans mission 23/09/2020 1 0
Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris
L15
Proposition de loi ordinaire 23/09/2020 1 0
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises
L15
Proposition de loi ordinaire 23/09/2020 1 0
Réhabilitation de l’étang de Berre
L15
Rapport d'information sans mission 23/09/2020 1 0
Évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019
L15
Rapport d'information sans mission 23/09/2020 1 0
La chirurgie ambulatoire
L15
Rapport d'information sans mission 23/09/2020 1 0
Les enfants sans identité
L15
Rapport d'information sans mission 23/09/2020 1 0
Prise en charge des cancers pédiatriques
L15
Proposition de loi ordinaire 17/10/2018
→ 23/09/2020
9 5
Reconnaissance institutionnelle de l’endométriose
L15
Résolution Article 34-1 17/09/2020 1 0
La politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements
L15
Rapport d'information sans mission 17/09/2020 1 0
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
L15
Projet de loi ordinaire 16/09/2020 1 0
Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne
L15
Rapport d'information sans mission 16/09/2020 1 0
Accès à l’interruption volontaire de grossesse
L15
Rapport d'information sans mission 16/09/2020 1 0
Application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
L15
Rapport d'information sans mission 16/09/2020 1 0
Libérer l'espace public de la manipulation publicitaire
L15
Proposition de loi ordinaire 16/09/2020 1 0
Lutte contre la fraude
L15
Projet de loi ordinaire 28/03/2018
→ 16/09/2020
21 14
Actes de cruauté envers les animaux
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Réparation des dommages de l'après-mine
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Défense du droit de propriété
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Indépendance sanitaire de la France en médicaments
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Expulsion des squatteurs
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Recyclage des masques de protection
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Renforcement de la police municipale
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Zones de revitalisation rurale
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0