Dossiers / 15e législature
Évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 23/09/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 3354
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/09/2020 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli Commission · n° 3354 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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