Dossiers / 15e législature
Elargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 24/09/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3359
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/09/2020 | proposition de résolution visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles Texte Déposé · n° 3359 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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