Dossiers / 15e législature
La politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 17/09/2020 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 3346
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/09/2020 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements Commission · n° 3346 |
Rapport d'information tel quel |
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