Dossiers / 15^e législature

Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

29/09/2020

→ 29/09/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
29/09/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3378
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
29/09/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
29/09/2020	proposition de loi portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques Texte Déposé · n° 3378	Proposition de loi	PDF

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