Dossiers / 15e législature
Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 16/09/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3344
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/09/2020 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne Commission · n° 3344 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.