Dossiers / 15e législature
Libérer l'espace public de la manipulation publicitaire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/09/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3342
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 16/09/2020 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/09/2020 | proposition de loi visant à libérer l'espace public de la manipulation publicitaire Texte Déposé · n° 3342 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.