Dossiers / 15e législature
Vote des résidents dans les EHPAD
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 29/09/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3362
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/09/2020 | proposition de résolution visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes Texte Déposé · n° 3362 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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