Dossiers / 15e législature
La chirurgie ambulatoire
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 23/09/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 3350
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/09/2020 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire Commission · n° 3350 |
Rapport d'information tel quel |
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