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Députés / Charles de Courson

Votes de Charles de Courson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 376 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/02/2025
L17 n° 697
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). contre
voulait : non-votant
contre
LIOT
rejeté
119 pour, 132 contre
06/02/2025
L17 n° 696
l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
90 pour, 187 contre
06/02/2025
L17 n° 695
l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
113 pour, 190 contre
22/01/2025
L17 n° 580
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
446 pour, 2 contre
16/12/2024
L17 n° 525
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
481 pour, 0 contre
16/12/2024
L17 n° 524
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
374 pour, 1 contre
16/12/2024
L17 n° 523
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
376 pour, 2 contre
16/12/2024
L17 n° 522
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
229 pour, 132 contre
16/12/2024
L17 n° 521
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
40 pour, 156 contre
16/12/2024
L17 n° 520
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
118 pour, 198 contre
04/12/2024
L17 n° 518
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
318 pour, 103 contre
04/12/2024
L17 n° 517
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
75 pour, 284 contre
26/11/2024
L17 n° 456
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
485 pour, 69 contre
19/11/2024
L17 n° 445
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
53 pour, 146 contre
19/11/2024
L17 n° 444
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
article dossier non relié
abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
53 pour, 148 contre
19/11/2024
L17 n° 443
l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
54 pour, 95 contre
19/11/2024
L17 n° 442
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
114 pour, 46 contre
19/11/2024
L17 n° 441
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
53 pour, 110 contre
19/11/2024
L17 n° 440
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
132 pour, 45 contre
19/11/2024
L17 n° 439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
155 pour, 233 contre
12/11/2024
L17 n° 438
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
192 pour, 362 contre
08/11/2024
L17 n° 437
l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
55 pour, 45 contre
08/11/2024
L17 n° 436
l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
61 pour, 81 contre
08/11/2024
L17 n° 435
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
66 pour, 63 contre
08/11/2024
L17 n° 434
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
65 pour, 53 contre
08/11/2024
L17 n° 433
l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
63 pour, 78 contre
08/11/2024
L17 n° 432
l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
61 pour, 91 contre
08/11/2024
L17 n° 431
l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
68 pour, 92 contre
08/11/2024
L17 n° 430
l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
72 pour, 93 contre
08/11/2024
L17 n° 429
l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
69 pour, 93 contre
08/11/2024
L17 n° 428
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
126 pour, 38 contre
08/11/2024
L17 n° 427
l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
68 pour, 96 contre
08/11/2024
L17 n° 426
l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
28 pour, 72 contre
08/11/2024
L17 n° 425
l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
14 pour, 139 contre
08/11/2024
L17 n° 424
l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
55 pour, 75 contre
08/11/2024
L17 n° 423
l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
51 pour, 74 contre
08/11/2024
L17 n° 422
l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
48 pour, 58 contre
08/11/2024
L17 n° 421
l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
49 pour, 56 contre
08/11/2024
L17 n° 420
l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
137 pour, 3 contre
08/11/2024
L17 n° 419
l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
60 pour, 62 contre
08/11/2024
L17 n° 418
l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
77 pour, 99 contre
08/11/2024
L17 n° 417
l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
77 pour, 100 contre
08/11/2024
L17 n° 416
l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
78 pour, 96 contre
08/11/2024
L17 n° 415
l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
76 pour, 97 contre
08/11/2024
L17 n° 414
l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
76 pour, 99 contre
08/11/2024
L17 n° 413
l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
78 pour, 97 contre
08/11/2024
L17 n° 412
l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
74 pour, 93 contre
08/11/2024
L17 n° 411
l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
76 pour, 97 contre
08/11/2024
L17 n° 410
l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
97 pour, 86 contre
08/11/2024
L17 n° 408
l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
80 pour, 101 contre