| 13/06/2025 L17 n° 2413 |
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 24 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2412 |
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 31 pour, 22 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2411 |
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2410 |
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 33 pour, 19 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2409 |
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 27 pour, 24 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2408 |
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 27 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2407 |
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 23 pour, 8 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2406 |
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 20 pour, 18 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2405 |
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 28 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2404 |
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 28 pour, 24 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2403 |
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 28 pour, 26 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2402 |
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 28 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2401 |
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 27 pour, 23 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2400 |
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 25 pour, 22 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2399 |
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 28 pour, 17 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2398 |
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 43 pour, 4 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2397 |
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2376 |
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 17 pour, 7 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2375 |
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 21 pour, 20 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2374 |
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 22 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2373 |
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 15 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2372 |
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 21 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2371 |
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 15 pour, 26 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2370 |
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 30 pour, 13 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2369 |
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 21 pour, 20 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2368 |
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 15 pour, 21 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2367 |
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 15 pour, 23 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2366 |
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 24 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2365 |
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 24 pour, 12 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2364 |
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 25 pour, 23 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2363 |
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 25 pour, 24 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2362 |
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 33 pour, 18 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2361 |
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 29 pour, 23 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2360 |
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 32 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2359 |
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2358 |
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2356 |
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 27 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2355 |
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 30 pour, 18 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2354 |
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 27 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2353 |
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 26 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2352 |
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 27 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2329 |
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 44 pour, 15 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2328 |
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 43 pour, 8 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2327 |
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 5 pour, 54 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2326 |
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2325 |
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 27 pour, 32 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2324 |
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 31 pour, 27 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2323 |
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 30 pour, 13 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2322 |
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 35 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2321 |
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 31 contre |