Votes de Gaëtan Dussausaye

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 592 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/06/2026 L17 n° 7671	l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 25 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7670	l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 20 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7669	l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 27 pour, 63 contre
26/06/2026 L17 n° 7668	l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 25 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7667	l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 25 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7666	l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention RN · désaccord	rejeté 31 pour, 69 contre
26/06/2026 L17 n° 7665	l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 33 pour, 66 contre
26/06/2026 L17 n° 7664	l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 33 pour, 65 contre
26/06/2026 L17 n° 7663	l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 35 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7662	l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 34 pour, 70 contre
26/06/2026 L17 n° 7661	l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 38 pour, 72 contre
26/06/2026 L17 n° 7660	l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 38 pour, 73 contre
26/06/2026 L17 n° 7659	l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 35 pour, 76 contre
26/06/2026 L17 n° 7658	l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 37 pour, 69 contre
26/06/2026 L17 n° 7657	l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 35 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7656	l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 33 pour, 73 contre
26/06/2026 L17 n° 7655	l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 36 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7654	l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 38 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7653	l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre RN	rejeté 18 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7652	l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 25 pour, 46 contre
26/06/2026 L17 n° 7651	l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 21 pour, 46 contre
26/06/2026 L17 n° 7648	l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 34 pour, 59 contre
26/06/2026 L17 n° 7647	l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 35 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7646	l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	contre RN · désaccord	adopté 75 pour, 39 contre
26/06/2026 L17 n° 7645	l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 37 pour, 75 contre
26/06/2026 L17 n° 7644	l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 39 pour, 75 contre
26/06/2026 L17 n° 7643	l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre RN	rejeté 24 pour, 76 contre
26/06/2026 L17 n° 7642	l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre RN	rejeté 20 pour, 84 contre
26/06/2026 L17 n° 7630	l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 37 pour, 59 contre
26/06/2026 L17 n° 7629	l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 36 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7628	l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 34 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7627	l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 33 pour, 59 contre
26/06/2026 L17 n° 7626	l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 38 pour, 66 contre
26/06/2026 L17 n° 7625	l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 31 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7624	l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 37 pour, 62 contre
26/06/2026 L17 n° 7623	l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 28 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7622	l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 34 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7621	l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 36 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7620	l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 37 pour, 64 contre
24/06/2026 L17 n° 7574	l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 65 pour, 93 contre
24/06/2026 L17 n° 7573	l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 63 pour, 90 contre
24/06/2026 L17 n° 7572	l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 64 pour, 91 contre
24/06/2026 L17 n° 7571	l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 59 pour, 92 contre
24/06/2026 L17 n° 7570	l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 64 pour, 93 contre
24/06/2026 L17 n° 7569	l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 63 pour, 93 contre
24/06/2026 L17 n° 7568	l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 55 pour, 95 contre
24/06/2026 L17 n° 7567	l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 64 pour, 100 contre
24/06/2026 L17 n° 7566	l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 66 pour, 99 contre
24/06/2026 L17 n° 7565	l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 65 pour, 99 contre
24/06/2026 L17 n° 7564	l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour RN · désaccord	rejeté 69 pour, 100 contre