| 28/11/2024 L17 n° 463 |
l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 75 pour, 196 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 462 |
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 209 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 461 |
l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 86 pour, 207 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 460 |
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 97 pour, 230 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 459 |
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 95 pour, 226 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 458 |
l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 75 pour, 225 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 457 |
l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 97 pour, 229 contre |
| 26/11/2024 L17 n° 456 |
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 485 pour, 69 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 442 |
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 114 pour, 46 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 441 |
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 110 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 440 |
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 132 pour, 45 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 439 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 155 pour, 233 contre |
| 12/11/2024 L17 n° 438 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 192 pour, 362 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 263 |
l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 18 pour, 261 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 262 |
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 111 pour, 136 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 261 |
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 230 pour, 78 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 260 |
l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 86 pour, 149 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 259 |
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 139 pour, 164 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 258 |
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 150 pour, 147 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 257 |
l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 109 pour, 141 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 256 |
l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 136 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 255 |
l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 69 pour, 75 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 254 |
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 154 pour, 1 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 252 |
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 158 pour, 54 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 251 |
l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 78 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 250 |
l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 182 pour, 0 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 249 |
l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 152 pour, 2 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 248 |
l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 107 pour, 0 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 247 |
l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 168 pour, 0 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 246 |
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 85 pour, 1 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 245 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 153 pour, 51 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 244 |
l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 123 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 243 |
l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 199 pour, 0 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 242 |
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 126 pour, 98 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 241 |
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 142 pour, 100 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 240 |
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 79 pour, 65 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 239 |
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 178 pour, 76 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 238 |
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 182 pour, 40 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 237 |
l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 70 pour, 50 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 236 |
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 68 pour, 60 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 235 |
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 155 pour, 52 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 234 |
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 87 pour, 49 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 233 |
l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 115 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 232 |
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 18 pour, 119 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 231 |
l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 72 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 230 |
le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 96 pour, 61 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 229 |
l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 71 pour, 68 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 228 |
l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 53 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 227 |
l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 79 pour, 69 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 226 |
l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 64 contre |