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Députés / Danièle Carteron

Votes de Danièle Carteron

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

749 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/05/2026
L17 n° 6932
l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
19 pour, 137 contre
26/05/2026
L17 n° 6931
le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
23 pour, 143 contre
26/05/2026
L17 n° 6930
l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
22 pour, 139 contre
26/05/2026
L17 n° 6929
l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
adopté
94 pour, 66 contre
26/05/2026
L17 n° 6928
l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
adopté
134 pour, 27 contre
26/05/2026
L17 n° 6927
l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
21 pour, 125 contre
26/05/2026
L17 n° 6926
l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 101 contre
26/05/2026
L17 n° 6925
l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 102 contre
26/05/2026
L17 n° 6924
l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
63 pour, 93 contre
26/05/2026
L17 n° 6922
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
37 pour, 194 contre
26/05/2026
L17 n° 6921
l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
36 pour, 192 contre
26/05/2026
L17 n° 6920
l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
63 pour, 125 contre
26/05/2026
L17 n° 6919
l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
86 pour, 111 contre
26/05/2026
L17 n° 6918
l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
40 pour, 184 contre
26/05/2026
L17 n° 6917
l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 136 contre
26/05/2026
L17 n° 6916
l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
72 pour, 135 contre
26/05/2026
L17 n° 6915
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
adopté
119 pour, 97 contre
26/05/2026
L17 n° 6914
l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
85 pour, 125 contre
26/05/2026
L17 n° 6913
l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
82 pour, 133 contre
26/05/2026
L17 n° 6912
l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 148 contre
26/05/2026
L17 n° 6911
l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
80 pour, 101 contre
26/05/2026
L17 n° 6910
l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
30 pour, 165 contre
26/05/2026
L17 n° 6909
l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
33 pour, 158 contre
26/05/2026
L17 n° 6908
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 106 contre
26/05/2026
L17 n° 6907
l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
11 pour, 85 contre
26/05/2026
L17 n° 6906
le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
73 pour, 88 contre
26/05/2026
L17 n° 6905
l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
19 pour, 74 contre
26/05/2026
L17 n° 6904
l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
28 pour, 131 contre
26/05/2026
L17 n° 6903
l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
29 pour, 131 contre
26/05/2026
L17 n° 6902
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
186 pour, 60 contre
26/05/2026
L17 n° 6901
l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
76 pour, 155 contre
26/05/2026
L17 n° 6900
l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
54 pour, 168 contre
20/05/2026
L17 n° 6753
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
386 pour, 127 contre
19/05/2026
L17 n° 6736
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
EPR
adopté
440 pour, 122 contre
13/05/2026
L17 n° 6645
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). pour pour
EPR
adopté
42 pour, 11 contre
13/05/2026
L17 n° 6644
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). contre contre
EPR
adopté
28 pour, 25 contre
13/05/2026
L17 n° 6643
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). pour pour
EPR
adopté
46 pour, 3 contre
13/05/2026
L17 n° 6641
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). pour pour
EPR
adopté
30 pour, 10 contre
13/05/2026
L17 n° 6640
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 28 contre
13/05/2026
L17 n° 6639
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). pour pour
EPR
adopté
39 pour, 4 contre
13/05/2026
L17 n° 6638
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
16 pour, 39 contre
13/05/2026
L17 n° 6637
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). pour pour
EPR
adopté
25 pour, 16 contre
13/05/2026
L17 n° 6636
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
23 pour, 27 contre
13/05/2026
L17 n° 6635
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
13 pour, 39 contre
13/05/2026
L17 n° 6634
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). pour pour
EPR
adopté
31 pour, 0 contre
13/05/2026
L17 n° 6633
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). contre contre
EPR
adopté
34 pour, 12 contre
13/05/2026
L17 n° 6632
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). pour pour
EPR
adopté
39 pour, 14 contre
13/05/2026
L17 n° 6631
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
13 pour, 38 contre
13/05/2026
L17 n° 6629
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
13 pour, 38 contre
13/05/2026
L17 n° 6628
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). pour pour
EPR
adopté
36 pour, 0 contre