Votes de Denis Fégné

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 496 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/07/2026 L17 n° 8360	l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	adopté 32 pour, 19 contre
16/07/2026 L17 n° 8359	l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 22 pour, 61 contre
16/07/2026 L17 n° 8358	l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 54 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8357	le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 95 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8356	le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 82 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8355	le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 97 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8354	le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 69 pour, 3 contre
16/07/2026 L17 n° 8353	le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 11 pour, 57 contre
16/07/2026 L17 n° 8352	le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 72 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8351	le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 72 pour, 1 contre
16/07/2026 L17 n° 8350	le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 17 pour, 73 contre
16/07/2026 L17 n° 8349	le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 16 pour, 72 contre
16/07/2026 L17 n° 8348	l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 50 pour, 50 contre
16/07/2026 L17 n° 8347	l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 46 contre
16/07/2026 L17 n° 8346	l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 94 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8345	l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 54 pour, 35 contre
16/07/2026 L17 n° 8344	l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 45 pour, 31 contre
16/07/2026 L17 n° 8343	l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 24 pour, 47 contre
16/07/2026 L17 n° 8342	l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 58 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8341	l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 33 pour, 30 contre
16/07/2026 L17 n° 8340	l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 31 pour, 15 contre
16/07/2026 L17 n° 8308	l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 93 pour, 51 contre
16/07/2026 L17 n° 8307	l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article Projet de loi relatif à la protection des enfants	abstention	abstention SOC	adopté 154 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8306	l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 120 pour, 22 contre
16/07/2026 L17 n° 8305	l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 37 pour, 99 contre
16/07/2026 L17 n° 8304	l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 71 pour, 53 contre
16/07/2026 L17 n° 8303	l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 37 pour, 101 contre
16/07/2026 L17 n° 8302	l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 55 pour, 80 contre
16/07/2026 L17 n° 8301	l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	adopté 64 pour, 56 contre
16/07/2026 L17 n° 8300	l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 36 pour, 61 contre
16/07/2026 L17 n° 8299	l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 52 pour, 58 contre
16/07/2026 L17 n° 8298	l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 47 pour, 33 contre
16/07/2026 L17 n° 8297	l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 12 pour, 76 contre
16/07/2026 L17 n° 8295	l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 33 pour, 52 contre
16/07/2026 L17 n° 8294	l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	adopté 63 pour, 60 contre
16/07/2026 L17 n° 8293	l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 23 pour, 62 contre
16/07/2026 L17 n° 8292	l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 70 contre
16/07/2026 L17 n° 8291	l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 68 contre
15/07/2026 L17 n° 8289	l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	adopté 103 pour, 42 contre
15/07/2026 L17 n° 8288	le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	pour SOC · désaccord	adopté 113 pour, 31 contre
15/07/2026 L17 n° 8287	le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	adopté 94 pour, 31 contre
15/07/2026 L17 n° 8286	le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	pour SOC · désaccord	adopté 89 pour, 52 contre
15/07/2026 L17 n° 8285	le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	pour SOC · désaccord	adopté 93 pour, 53 contre
15/07/2026 L17 n° 8284	le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	adopté 89 pour, 53 contre
15/07/2026 L17 n° 8283	le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	adopté 74 pour, 70 contre
15/07/2026 L17 n° 8282	l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 5 pour, 136 contre
15/07/2026 L17 n° 8281	l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 6 pour, 144 contre
15/07/2026 L17 n° 8280	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ensemble Fin de vie	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 291 pour, 241 contre
15/07/2026 L17 n° 8279	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ensemble Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	contre	contre SOC	adopté 366 pour, 182 contre
09/07/2026 L17 n° 8111	l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	pour	pour SOC	rejeté 31 pour, 54 contre