Votes de Estelle Mercier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 842 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/07/2026 L17 n° 8365	l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 41 pour, 27 contre
17/07/2026 L17 n° 8364	l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 53 pour, 2 contre
17/07/2026 L17 n° 8363	l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 17 pour, 25 contre
17/07/2026 L17 n° 8362	l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 50 contre
17/07/2026 L17 n° 8361	l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 25 pour, 35 contre
16/07/2026 L17 n° 8359	l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 22 pour, 61 contre
16/07/2026 L17 n° 8358	l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 54 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8357	le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 95 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8356	le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 82 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8355	le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 97 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8354	le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 69 pour, 3 contre
16/07/2026 L17 n° 8353	le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 11 pour, 57 contre
16/07/2026 L17 n° 8352	le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 72 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8351	le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 72 pour, 1 contre
16/07/2026 L17 n° 8350	le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 17 pour, 73 contre
16/07/2026 L17 n° 8349	le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 16 pour, 72 contre
16/07/2026 L17 n° 8348	l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 50 pour, 50 contre
16/07/2026 L17 n° 8347	l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 46 contre
16/07/2026 L17 n° 8346	l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 94 pour, 0 contre
16/07/2026 L17 n° 8339	l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 75 contre
16/07/2026 L17 n° 8337	l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 50 pour, 46 contre
16/07/2026 L17 n° 8336	l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 69 pour, 34 contre
16/07/2026 L17 n° 8335	l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 58 pour, 24 contre
16/07/2026 L17 n° 8334	l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 37 pour, 59 contre
16/07/2026 L17 n° 8327	l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 49 pour, 66 contre
16/07/2026 L17 n° 8326	l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 50 pour, 64 contre
16/07/2026 L17 n° 8325	l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 41 pour, 76 contre
16/07/2026 L17 n° 8323	l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 36 pour, 44 contre
16/07/2026 L17 n° 8322	l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 60 pour, 59 contre
16/07/2026 L17 n° 8321	l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 128 pour, 3 contre
16/07/2026 L17 n° 8320	l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 42 pour, 55 contre
16/07/2026 L17 n° 8309	l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	rejeté 34 pour, 56 contre
16/07/2026 L17 n° 8308	l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 93 pour, 51 contre
16/07/2026 L17 n° 8297	l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 12 pour, 76 contre
16/07/2026 L17 n° 8296	l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 90 pour, 11 contre
16/07/2026 L17 n° 8295	l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	rejeté 33 pour, 52 contre
16/07/2026 L17 n° 8294	l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	adopté 63 pour, 60 contre
15/07/2026 L17 n° 8289	l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	contre SOC · désaccord	adopté 103 pour, 42 contre
15/07/2026 L17 n° 8288	le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 113 pour, 31 contre
15/07/2026 L17 n° 8287	le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	contre SOC · désaccord	adopté 94 pour, 31 contre
15/07/2026 L17 n° 8286	le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 89 pour, 52 contre
15/07/2026 L17 n° 8285	le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	pour SOC	adopté 93 pour, 53 contre
15/07/2026 L17 n° 8284	le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour	contre SOC · désaccord	adopté 89 pour, 53 contre
15/07/2026 L17 n° 8283	le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	contre	contre SOC	adopté 74 pour, 70 contre
15/07/2026 L17 n° 8282	l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 5 pour, 136 contre
15/07/2026 L17 n° 8281	l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la protection des enfants	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 6 pour, 144 contre
15/07/2026 L17 n° 8280	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ensemble Fin de vie	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 291 pour, 241 contre
15/07/2026 L17 n° 8279	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ensemble Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	contre par délégation	contre SOC	adopté 366 pour, 182 contre
08/07/2026 L17 n° 8043	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles	contre	contre SOC	adopté 283 pour, 156 contre
08/07/2026 L17 n° 8042	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	contre	contre SOC	adopté 283 pour, 156 contre