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Députés / Jacques Oberti

Votes de Jacques Oberti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 428 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/05/2026
L17 n° 7062
l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
49 pour, 40 contre
29/05/2026
L17 n° 7061
l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
29 pour, 33 contre
29/05/2026
L17 n° 7060
l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
46 pour, 32 contre
29/05/2026
L17 n° 7059
l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
44 pour, 55 contre
29/05/2026
L17 n° 7057
l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
52 pour, 30 contre
29/05/2026
L17 n° 7056
l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
50 pour, 40 contre
29/05/2026
L17 n° 7055
l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
abstention
SOC
adopté
64 pour, 31 contre
29/05/2026
L17 n° 7054
l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
77 pour, 19 contre
29/05/2026
L17 n° 7053
l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
61 pour, 35 contre
29/05/2026
L17 n° 7052
l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
abstention
SOC
adopté
60 pour, 33 contre
29/05/2026
L17 n° 7051
l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
abstention
SOC
rejeté
23 pour, 76 contre
29/05/2026
L17 n° 7050
l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
pour
SOC · désaccord
rejeté
25 pour, 71 contre
29/05/2026
L17 n° 7049
l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
pour
SOC · désaccord
rejeté
25 pour, 71 contre
29/05/2026
L17 n° 7048
l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
24 pour, 72 contre
29/05/2026
L17 n° 7047
l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
39 pour, 45 contre
29/05/2026
L17 n° 7046
l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
abstention
SOC
rejeté
14 pour, 64 contre
29/05/2026
L17 n° 7045
l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
51 pour, 0 contre
29/05/2026
L17 n° 7044
l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
18 pour, 57 contre
29/05/2026
L17 n° 7043
l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
abstention
SOC
rejeté
21 pour, 48 contre
29/05/2026
L17 n° 7042
l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
13 pour, 63 contre
29/05/2026
L17 n° 7041
l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
abstention
SOC
rejeté
13 pour, 61 contre
29/05/2026
L17 n° 7040
l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
11 pour, 48 contre
28/05/2026
L17 n° 7002
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
254 pour, 0 contre
28/05/2026
L17 n° 7001
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
159 pour, 51 contre
28/05/2026
L17 n° 7000
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
94 pour, 118 contre
28/05/2026
L17 n° 6999
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
96 pour, 117 contre
28/05/2026
L17 n° 6998
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
97 pour, 113 contre
28/05/2026
L17 n° 6997
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
97 pour, 114 contre
28/05/2026
L17 n° 6996
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
88 pour, 103 contre
28/05/2026
L17 n° 6995
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
205 pour, 0 contre
28/05/2026
L17 n° 6994
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
85 pour, 107 contre
27/05/2026
L17 n° 6986
l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
25 pour, 106 contre
27/05/2026
L17 n° 6985
l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
contre
SOC · désaccord
rejeté
61 pour, 114 contre
27/05/2026
L17 n° 6984
l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
67 pour, 110 contre
27/05/2026
L17 n° 6983
l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
69 pour, 100 contre
27/05/2026
L17 n° 6976
l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
55 pour, 104 contre
27/05/2026
L17 n° 6975
l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
56 pour, 106 contre
27/05/2026
L17 n° 6974
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention
par délégation
contre
SOC · désaccord
rejeté
39 pour, 112 contre
27/05/2026
L17 n° 6971
l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
67 pour, 89 contre
27/05/2026
L17 n° 6970
l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
66 pour, 88 contre
27/05/2026
L17 n° 6969
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
118 pour, 62 contre
27/05/2026
L17 n° 6968
l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
64 pour, 118 contre
27/05/2026
L17 n° 6966
l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
64 pour, 116 contre
27/05/2026
L17 n° 6965
l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
64 pour, 114 contre
27/05/2026
L17 n° 6964
l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
59 pour, 114 contre
27/05/2026
L17 n° 6963
l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
61 pour, 115 contre
27/05/2026
L17 n° 6962
l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
61 pour, 123 contre
26/05/2026
L17 n° 6914
l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
85 pour, 125 contre
26/05/2026
L17 n° 6913
l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
82 pour, 133 contre
26/05/2026
L17 n° 6912
l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
58 pour, 148 contre