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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7059 du 29/05/2026

Sur l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
44
Contre
55
Abstention
4
Votants
103
99 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1231 · Article 4

De Eddy Casterman (RN) , déposé le 15/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

I. – À l’’alinéa 24 substituer aux mots :

« et de volaille »,

les mots :

« de volaille et de gibier ».

II. – En conséquence, au même alinéa 24, après le mot :

« élevés »

insérer les mots : 

« ou prélevés »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à donner une meilleure visibilité à la viande de gibier et à garantir une provenance 100% française dans la restauration collective de l'Etat. Grâce notamment au label "Gibier de France", la restauration collective publique dispose désormais d'une certification qui démocratise la consommation du gibier et garantit une viande traçable, durable et de qualité. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12242 200
Ensemble pour la République contre910 1601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1100
Socialistes et apparentés contre680 700
Droite Républicaine contre480 510
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates contre370 301
Horizons & Indépendants contre341 420
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 010
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour171 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (44)

François Jolivet HOR, Bénédicte Auzanot RN, Romain Baubry RN*, Christophe Bentz RN, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Bruno Clavet RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Michel Guiniot RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Angélique Ranc RN*, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN*, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Cyril Tribuiani RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN, Matthieu Bloch UDR

contre (55)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Josiane Corneloup DR*, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Nicolas Tryzna DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Marc Fesneau Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sandrine Le Feur EPR, Sandra Marsaud EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Stéphane Travert EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Marie Pochon EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Julien Brugerolles GDR, Benoît Blanchard HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Christophe Plassard HOR*, Xavier Roseren HOR, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Marine Hamelet RN*, Claire Marais-Beuil RN, Fabrice Barusseau SOC, Peio Dufau SOC, Romain Eskenazi SOC, Jacques Oberti SOC*, Dominique Potier SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC*, Mélanie Thomin SOC

abstention (4)

Jean-Luc Bourgeaux DR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, David Taupiac LIOT

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).