Amendement n° 556 · Article 4
De Vincent Trébuchet (Union des droites pour la République) · déposé le 13/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chavent, M. Fayssat, Mme Roy, M. Vos, M. Guitton, M. Lottiaux, Mme Lechon, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, M. Michoux et M. Allegret-Pilot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 29/05/2026 | Scrutin n° 7060 | adopté | 46 pour, 32 contre, 14 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 24, après le mot :
« volaille »,
insérer les mots :
« , y compris lorsqu’elles sont incorporées dans des produits transformés, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à éviter que les objectifs applicables aux viandes servies en restauration collective ne soient contournés par le recours à des produits transformés. Les préparations alimentaires contenant de la viande représentent une part importante des repas servis. Il est donc nécessaire que les exigences d’origine s’appliquent également lorsque les viandes bovines, porcines, ovines ou de volaille sont incorporées dans des produits transformés.
Cosignataires (13)
Alexandre Allegret-Pilot, Eddy Casterman, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Jordan Guitton, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, Maxime Michelet, Éric Michoux, Thibaut Monnier, Sophie-Laurence Roy, Anne Sicard, Frédéric-Pierre Vos