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Députés / Bruno Clavet

Votes de Bruno Clavet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 374 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/11/2025
L17 n° 3705
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
110 pour, 78 contre
13/11/2025
L17 n° 3702
l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
adopté
203 pour, 22 contre
13/11/2025
L17 n° 3701
l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
adopté
131 pour, 97 contre
13/11/2025
L17 n° 3700
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
91 pour, 143 contre
13/11/2025
L17 n° 3699
l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
adopté
163 pour, 75 contre
13/11/2025
L17 n° 3698
l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
77 pour, 126 contre
13/11/2025
L17 n° 3697
l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
63 pour, 126 contre
13/11/2025
L17 n° 3696
l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
adopté
127 pour, 43 contre
13/11/2025
L17 n° 3695
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
adopté
242 pour, 1 contre
13/11/2025
L17 n° 3694
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
adopté
213 pour, 17 contre
12/11/2025
L17 n° 3687
l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
74 pour, 110 contre
12/11/2025
L17 n° 3685
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
adopté
308 pour, 99 contre
12/11/2025
L17 n° 3684
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
adopté
255 pour, 146 contre
12/11/2025
L17 n° 3683
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
adopté
250 pour, 108 contre
12/11/2025
L17 n° 3682
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
adopté
414 pour, 11 contre
12/11/2025
L17 n° 3681
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
102 pour, 107 contre
12/11/2025
L17 n° 3680
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
70 pour, 266 contre
12/11/2025
L17 n° 3679
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
adopté
391 pour, 0 contre
12/11/2025
L17 n° 3678
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
adopté
386 pour, 0 contre
07/11/2025
L17 n° 3550
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
85 pour, 131 contre
07/11/2025
L17 n° 3549
le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
69 pour, 123 contre
07/11/2025
L17 n° 3548
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
57 pour, 169 contre
07/11/2025
L17 n° 3547
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
102 pour, 118 contre
07/11/2025
L17 n° 3546
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
74 pour, 107 contre
07/11/2025
L17 n° 3545
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
80 pour, 106 contre
07/11/2025
L17 n° 3544
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
87 pour, 93 contre
07/11/2025
L17 n° 3543
l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
72 pour, 103 contre
07/11/2025
L17 n° 3542
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
44 pour, 124 contre
07/11/2025
L17 n° 3539
l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
53 pour, 137 contre
07/11/2025
L17 n° 3538
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
adopté
119 pour, 107 contre
07/11/2025
L17 n° 3537
l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
70 pour, 152 contre
07/11/2025
L17 n° 3536
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
92 pour, 116 contre
07/11/2025
L17 n° 3535
l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
93 pour, 113 contre
07/11/2025
L17 n° 3534
l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
adopté
127 pour, 63 contre
07/11/2025
L17 n° 3531
l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
42 pour, 153 contre
07/11/2025
L17 n° 3530
l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
43 pour, 149 contre
07/11/2025
L17 n° 3529
l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
adopté
120 pour, 74 contre
07/11/2025
L17 n° 3528
l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
45 pour, 178 contre
07/11/2025
L17 n° 3522
l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
adopté
132 pour, 61 contre
07/11/2025
L17 n° 3520
l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
51 pour, 129 contre
07/11/2025
L17 n° 3511
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
adopté
94 pour, 87 contre
07/11/2025
L17 n° 3510
l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
84 pour, 103 contre
07/11/2025
L17 n° 3509
l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
adopté
232 pour, 3 contre
07/11/2025
L17 n° 3507
l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
86 pour, 131 contre
07/11/2025
L17 n° 3506
l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
93 pour, 135 contre
07/11/2025
L17 n° 3505
l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
87 pour, 162 contre
07/11/2025
L17 n° 3504
l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
64 pour, 127 contre
07/11/2025
L17 n° 3503
l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
75 pour, 117 contre
07/11/2025
L17 n° 3502
l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
50 pour, 137 contre
07/11/2025
L17 n° 3500
l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
50 pour, 82 contre