Votes de David Amiel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 942 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/06/2025 L17 n° 2496	le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 89 pour, 165 contre
18/06/2025 L17 n° 2495	le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 63 pour, 165 contre
18/06/2025 L17 n° 2494	le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 100 pour, 150 contre
18/06/2025 L17 n° 2493	le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 115 pour, 138 contre
18/06/2025 L17 n° 2492	le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 89 pour, 165 contre
18/06/2025 L17 n° 2491	le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 93 pour, 152 contre
18/06/2025 L17 n° 2490	le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 225 contre
18/06/2025 L17 n° 2489	le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 27 pour, 226 contre
18/06/2025 L17 n° 2488	le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 64 pour, 191 contre
18/06/2025 L17 n° 2487	le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 64 pour, 191 contre
18/06/2025 L17 n° 2486	le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 64 pour, 163 contre
18/06/2025 L17 n° 2485	le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 92 pour, 162 contre
18/06/2025 L17 n° 2484	le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour EPR	adopté 161 pour, 89 contre
18/06/2025 L17 n° 2483	le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 117 pour, 131 contre
18/06/2025 L17 n° 2482	le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 64 pour, 190 contre
18/06/2025 L17 n° 2481	le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 26 pour, 225 contre
18/06/2025 L17 n° 2480	le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 100 pour, 146 contre
18/06/2025 L17 n° 2479	le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 20 pour, 191 contre
18/06/2025 L17 n° 2478	le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 62 pour, 189 contre
18/06/2025 L17 n° 2477	le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 63 pour, 190 contre
18/06/2025 L17 n° 2475	l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 7 pour, 219 contre
18/06/2025 L17 n° 2474	l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 26 pour, 224 contre
18/06/2025 L17 n° 2473	l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 26 pour, 224 contre
18/06/2025 L17 n° 2472	l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre EPR	rejeté 63 pour, 188 contre
17/06/2025 L17 n° 2460	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). amendement Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant...	pour par délégation	pour EPR	adopté 261 pour, 107 contre
17/06/2025 L17 n° 2458	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ensemble Projet de loi de simplification de la vie économique	contre par délégation	pour EPR · désaccord	adopté 275 pour, 252 contre
13/06/2025 L17 n° 2372	le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	pour EPR	rejeté 20 pour, 21 contre
13/06/2025 L17 n° 2369	l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). article Projet de loi de simplification de la vie économique (probable)	pour	pour EPR	adopté 21 pour, 20 contre
13/06/2025 L17 n° 2368	l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	rejeté 15 pour, 21 contre
13/06/2025 L17 n° 2366	l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	rejeté 21 pour, 24 contre
13/06/2025 L17 n° 2365	l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	adopté 24 pour, 12 contre
13/06/2025 L17 n° 2364	l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	adopté 25 pour, 23 contre
13/06/2025 L17 n° 2363	l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	adopté 25 pour, 24 contre
13/06/2025 L17 n° 2361	l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). article Projet de loi de simplification de la vie économique (probable)	pour	pour EPR	adopté 29 pour, 23 contre
13/06/2025 L17 n° 2360	l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	rejeté 20 pour, 32 contre
13/06/2025 L17 n° 2358	l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	rejeté 26 pour, 29 contre
13/06/2025 L17 n° 2357	l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	rejeté 21 pour, 26 contre
13/06/2025 L17 n° 2308	l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	adopté 25 pour, 15 contre
13/06/2025 L17 n° 2307	le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 30 contre
13/06/2025 L17 n° 2306	le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 30 contre
13/06/2025 L17 n° 2305	le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	rejeté 17 pour, 30 contre
13/06/2025 L17 n° 2304	l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 29 contre
13/06/2025 L17 n° 2303	l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 30 contre
13/06/2025 L17 n° 2302	l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 29 contre
13/06/2025 L17 n° 2301	l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	rejeté 22 pour, 29 contre
13/06/2025 L17 n° 2300	l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 29 contre
13/06/2025 L17 n° 2299	l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). article Projet de loi de simplification de la vie économique (probable)	pour	pour EPR	adopté 44 pour, 0 contre
13/06/2025 L17 n° 2298	l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	pour EPR	adopté 40 pour, 15 contre
13/06/2025 L17 n° 2297	l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre EPR	rejeté 15 pour, 35 contre
10/06/2025 L17 n° 2276	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre EPR	adopté 145 pour, 84 contre