Votes de Marc Ferracci

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 829 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/04/2026 L17 n° 6253	l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 48 pour, 56 contre
16/04/2026 L17 n° 6252	l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 44 pour, 48 contre
16/04/2026 L17 n° 6251	l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 45 pour, 49 contre
16/04/2026 L17 n° 6250	l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 52 contre
16/04/2026 L17 n° 6249	le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 52 contre
16/04/2026 L17 n° 6248	le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 52 contre
16/04/2026 L17 n° 6247	le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 51 contre
16/04/2026 L17 n° 6246	le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 51 contre
16/04/2026 L17 n° 6244	l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre EPR	rejeté 37 pour, 50 contre
14/04/2026 L17 n° 6184	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de simplification de la vie économique	abstention par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 275 pour, 225 contre
14/04/2026 L17 n° 6183	l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	pour EPR	rejeté 149 pour, 192 contre
10/04/2026 L17 n° 6133	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). motion de rejet Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...	pour	pour EPR	adopté 120 pour, 105 contre
10/04/2026 L17 n° 6132	la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture). autre Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...	contre	contre EPR	rejeté 88 pour, 90 contre
07/04/2026 L17 n° 6024	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). motion de rejet Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre EPR	rejeté 109 pour, 187 contre
07/04/2026 L17 n° 6023	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour EPR	adopté 363 pour, 194 contre
02/04/2026 L17 n° 6022	la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). motion de rejet Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie	contre	contre EPR	adopté 190 pour, 107 contre
30/03/2026 L17 n° 5894	l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	rejeté 20 pour, 48 contre
30/03/2026 L17 n° 5893	l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	rejeté 19 pour, 54 contre
30/03/2026 L17 n° 5892	l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	rejeté 18 pour, 52 contre
30/03/2026 L17 n° 5891	l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	rejeté 18 pour, 54 contre
30/03/2026 L17 n° 5890	l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	rejeté 18 pour, 53 contre
30/03/2026 L17 n° 5889	l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	rejeté 20 pour, 53 contre
30/03/2026 L17 n° 5888	l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	rejeté 20 pour, 53 contre
30/03/2026 L17 n° 5887	l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	rejeté 27 pour, 35 contre
30/03/2026 L17 n° 5886	l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 33 contre
30/03/2026 L17 n° 5885	l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	rejeté 17 pour, 54 contre
30/03/2026 L17 n° 5884	l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	rejeté 28 pour, 30 contre
30/03/2026 L17 n° 5883	l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). article Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	adopté 48 pour, 29 contre
30/03/2026 L17 n° 5882	l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	rejeté 21 pour, 47 contre
30/03/2026 L17 n° 5881	l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). article Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour EPR	adopté 54 pour, 19 contre
30/03/2026 L17 n° 5880	l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour EPR	adopté 56 pour, 16 contre
30/03/2026 L17 n° 5879	l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 52 contre
30/03/2026 L17 n° 5878	l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	rejeté 19 pour, 51 contre
30/03/2026 L17 n° 5877	l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	rejeté 20 pour, 49 contre
30/03/2026 L17 n° 5876	l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	rejeté 18 pour, 51 contre
30/03/2026 L17 n° 5875	l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	rejeté 16 pour, 52 contre
30/03/2026 L17 n° 5874	l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). article Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	pour EPR · désaccord	adopté 51 pour, 1 contre
30/03/2026 L17 n° 5867	l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour EPR	rejeté 28 pour, 32 contre
30/03/2026 L17 n° 5866	l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EPR	rejeté 22 pour, 37 contre
30/03/2026 L17 n° 5865	l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour EPR	adopté 29 pour, 20 contre
30/03/2026 L17 n° 5864	l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). article Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour EPR	adopté 31 pour, 13 contre
25/02/2026 L17 n° 5729	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ensemble Fin de vie	pour par délégation	abstention EPR · désaccord	adopté 299 pour, 226 contre
25/02/2026 L17 n° 5728	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). ensemble Soins palliatifs et d’accompagnement	pour par délégation	pour EPR	adopté 491 pour, 0 contre
18/02/2026 L17 n° 5513	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	contre EPR · désaccord	adopté 108 pour, 77 contre
18/02/2026 L17 n° 5512	l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 71 pour, 105 contre
18/02/2026 L17 n° 5511	l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 72 pour, 103 contre
18/02/2026 L17 n° 5510	l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 84 pour, 128 contre
18/02/2026 L17 n° 5502	l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 147 pour, 0 contre
18/02/2026 L17 n° 5501	l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 124 pour, 0 contre
18/02/2026 L17 n° 5500	l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 142 pour, 0 contre