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Députés / Pierre Cazeneuve

Votes de Pierre Cazeneuve

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 019 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/10/2025
L17 n° 3272
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
144 pour, 177 contre
30/10/2025
L17 n° 3271
l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
148 pour, 173 contre
30/10/2025
L17 n° 3270
l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
149 pour, 151 contre
30/10/2025
L17 n° 3269
le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
114 pour, 184 contre
30/10/2025
L17 n° 3268
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). contre contre
EPR
adopté
190 pour, 113 contre
30/10/2025
L17 n° 3267
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
150 pour, 166 contre
30/10/2025
L17 n° 3266
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
adopté
124 pour, 111 contre
30/10/2025
L17 n° 3265
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
151 pour, 153 contre
30/10/2025
L17 n° 3264
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
149 pour, 162 contre
30/10/2025
L17 n° 3263
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
123 pour, 187 contre
30/10/2025
L17 n° 3262
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
112 pour, 185 contre
30/10/2025
L17 n° 3261
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). pour pour
EPR
adopté
209 pour, 169 contre
30/10/2025
L17 n° 3260
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). contre contre
EPR
adopté
185 pour, 184 contre
29/10/2025
L17 n° 3231
l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
103 pour, 172 contre
29/10/2025
L17 n° 3230
l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
105 pour, 171 contre
29/10/2025
L17 n° 3229
l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
103 pour, 169 contre
29/10/2025
L17 n° 3228
l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
103 pour, 165 contre
29/10/2025
L17 n° 3227
l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
103 pour, 168 contre
29/10/2025
L17 n° 3223
l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 90 contre
28/10/2025
L17 n° 3212
l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
118 pour, 140 contre
28/10/2025
L17 n° 3211
l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
78 pour, 162 contre
28/10/2025
L17 n° 3210
l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 160 contre
28/10/2025
L17 n° 3209
l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 163 contre
28/10/2025
L17 n° 3208
l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
96 pour, 164 contre
28/10/2025
L17 n° 3207
l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
99 pour, 161 contre
28/10/2025
L17 n° 3206
l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
87 pour, 160 contre
28/10/2025
L17 n° 3205
l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
79 pour, 160 contre
28/10/2025
L17 n° 3204
l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
102 pour, 168 contre
28/10/2025
L17 n° 3203
l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
71 pour, 165 contre
28/10/2025
L17 n° 3202
l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 166 contre
28/10/2025
L17 n° 3201
l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 165 contre
28/10/2025
L17 n° 3200
l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 148 contre
28/10/2025
L17 n° 3199
l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
296 pour, 58 contre
28/10/2025
L17 n° 3198
le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
144 pour, 205 contre
28/10/2025
L17 n° 3197
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
154 pour, 211 contre
28/10/2025
L17 n° 3196
l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
154 pour, 202 contre
28/10/2025
L17 n° 3195
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
130 pour, 219 contre
28/10/2025
L17 n° 3194
le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
154 pour, 198 contre
28/10/2025
L17 n° 3192
l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
104 pour, 130 contre
28/10/2025
L17 n° 3191
l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
85 pour, 157 contre
28/10/2025
L17 n° 3190
l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
79 pour, 149 contre
28/10/2025
L17 n° 3189
l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
87 pour, 158 contre
28/10/2025
L17 n° 3187
l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
207 pour, 89 contre
28/10/2025
L17 n° 3182
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
279 pour, 247 contre
28/10/2025
L17 n° 3181
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
221 pour, 256 contre
27/10/2025
L17 n° 3175
l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
173 pour, 85 contre
27/10/2025
L17 n° 3174
l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
142 pour, 148 contre
27/10/2025
L17 n° 3173
l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 255 contre
27/10/2025
L17 n° 3172
l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
83 pour, 154 contre
27/10/2025
L17 n° 3168
l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
89 pour, 138 contre