| 11/12/2025 L17 n° 4718 |
l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 145 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4717 |
l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 126 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4716 |
l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 125 pour, 70 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4715 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 118 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4714 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 269 pour, 0 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4713 |
l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 199 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4712 |
l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 192 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4711 |
l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 18 pour, 217 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4710 |
l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 186 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4709 |
l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 185 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4708 |
l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 186 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4698 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 411 pour, 88 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4695 |
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 227 pour, 86 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4694 |
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 111 pour, 322 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4693 |
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 353 pour, 1 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4692 |
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 259 pour, 64 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4595 |
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 166 pour, 140 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4594 |
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 259 pour, 1 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4593 |
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 121 pour, 196 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4592 |
l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 125 pour, 192 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4559 |
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 151 pour, 131 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4558 |
l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 212 pour, 5 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4557 |
l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 182 pour, 32 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4556 |
l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 141 pour, 155 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4555 |
l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 141 pour, 155 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4554 |
l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 131 pour, 160 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4553 |
l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 139 pour, 145 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4552 |
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 177 pour, 84 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4551 |
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 229 pour, 110 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4550 |
le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 82 pour, 227 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4549 |
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 77 pour, 217 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4548 |
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 78 pour, 219 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4547 |
le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 131 pour, 224 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4546 |
le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 127 pour, 228 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4545 |
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 199 pour, 70 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4544 |
l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 124 pour, 234 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4543 |
l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 121 pour, 232 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4542 |
l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 114 pour, 236 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4541 |
l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 122 pour, 232 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4540 |
l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 119 pour, 236 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4539 |
l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 233 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4538 |
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 225 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4534 |
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 100 pour, 35 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4533 |
l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 147 pour, 50 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4532 |
l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 87 pour, 118 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4531 |
l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 228 pour, 0 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4530 |
le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 233 pour, 0 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4529 |
l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 109 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4528 |
l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 110 pour, 124 contre |