| 18/12/2025 L17 n° 4872 |
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4871 |
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 56 pour, 1 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4870 |
l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 36 pour, 23 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4869 |
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 59 pour, 7 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4868 |
l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 20 pour, 38 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4867 |
l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 15 pour, 49 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4866 |
l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4865 |
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4864 |
l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 12 pour, 52 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4863 |
l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 19 pour, 43 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4862 |
l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 49 pour, 11 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4861 |
l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 45 pour, 16 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4860 |
l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 46 pour, 9 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4859 |
l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 17 pour, 40 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4858 |
l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 26 pour, 39 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4828 |
l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 14 pour, 54 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4827 |
l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 72 pour, 6 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4826 |
le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 28 pour, 63 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4825 |
l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 31 pour, 69 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4824 |
l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 72 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4823 |
l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 35 pour, 74 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4822 |
l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 74 pour, 34 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4821 |
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 31 pour, 73 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4820 |
l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 32 pour, 67 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4819 |
l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 26 pour, 59 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4818 |
l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 32 pour, 52 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4817 |
l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 25 pour, 52 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4816 |
l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 36 pour, 49 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4815 |
l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 74 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4814 |
l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 52 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4813 |
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 64 pour, 39 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4812 |
l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 28 pour, 48 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4811 |
l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 23 pour, 51 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4810 |
l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 25 pour, 73 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4809 |
l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 38 pour, 56 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4808 |
l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 25 pour, 71 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4807 |
l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 21 pour, 33 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4806 |
l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 21 pour, 32 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4805 |
l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 21 pour, 32 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4804 |
l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 21 pour, 44 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4803 |
l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 21 pour, 32 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4802 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour EPR |
adopté 394 pour, 61 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4776 |
l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 85 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4775 |
l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 38 pour, 67 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4774 |
l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 36 pour, 66 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4773 |
l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 40 pour, 64 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4772 |
l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 23 pour, 87 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4771 |
l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 29 pour, 88 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4770 |
l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 25 pour, 97 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4769 |
l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 109 contre |