| 30/10/2025 L17 n° 3271 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 148 pour, 173 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3270 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 149 pour, 151 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3268 |
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 190 pour, 113 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3267 |
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 150 pour, 166 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3265 |
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 151 pour, 153 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3264 |
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 149 pour, 162 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3263 |
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 123 pour, 187 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3262 |
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 112 pour, 185 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3261 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 209 pour, 169 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3199 |
l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 296 pour, 58 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3198 |
le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 144 pour, 205 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3197 |
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 154 pour, 211 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3196 |
l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 154 pour, 202 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3195 |
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 130 pour, 219 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3194 |
le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 154 pour, 198 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3187 |
l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 207 pour, 89 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3182 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 279 pour, 247 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3181 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 221 pour, 256 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3154 |
l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 145 pour, 181 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3151 |
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 204 pour, 142 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3150 |
l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 103 pour, 272 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3149 |
l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 196 pour, 149 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3148 |
le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 157 pour, 218 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3147 |
le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 156 pour, 221 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3146 |
l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 180 pour, 195 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3145 |
l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 13 pour, 358 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3144 |
l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 155 pour, 225 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3143 |
l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 155 pour, 223 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3142 |
l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 163 pour, 214 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3141 |
l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 154 pour, 220 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3140 |
l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 118 pour, 218 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3139 |
l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 97 pour, 218 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3138 |
l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 152 pour, 218 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3137 |
l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 149 pour, 218 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3136 |
l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 122 pour, 152 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3135 |
l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 118 pour, 160 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3134 |
l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 251 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3121 |
l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 144 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3119 |
l'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 99 pour, 150 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3118 |
l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 61 pour, 142 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3117 |
l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 165 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3116 |
l'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 102 pour, 175 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3115 |
l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 88 pour, 163 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3114 |
l'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 92 pour, 157 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3113 |
l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 83 pour, 180 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3112 |
l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 96 pour, 149 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3111 |
l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 107 pour, 160 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3110 |
l'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 75 pour, 213 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3109 |
l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 132 pour, 169 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3107 |
l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 187 pour, 133 contre |