| 13/06/2025 L17 n° 2344 |
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 17 pour, 26 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2343 |
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 30 pour, 17 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2342 |
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 43 pour, 3 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2341 |
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2340 |
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 37 pour, 11 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2339 |
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 23 pour, 30 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2338 |
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 46 pour, 7 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2337 |
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 40 pour, 6 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2336 |
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 23 pour, 15 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2335 |
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2334 |
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 39 pour, 14 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2333 |
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 46 pour, 3 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2332 |
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2331 |
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 21 pour, 25 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2330 |
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 42 pour, 13 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2329 |
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 44 pour, 15 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2328 |
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 43 pour, 8 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2327 |
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 5 pour, 54 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2326 |
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 29 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2325 |
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 27 pour, 32 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2324 |
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 31 pour, 27 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2323 |
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 30 pour, 13 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2322 |
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 24 pour, 35 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2321 |
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 25 pour, 31 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2320 |
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 10 pour, 30 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2319 |
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 15 pour, 18 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2318 |
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre RN |
adopté 29 pour, 28 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2317 |
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 32 pour, 25 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2316 |
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 27 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2315 |
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 18 pour, 31 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2314 |
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 38 pour, 15 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2282 |
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
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contre
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contre RN |
adopté 46 pour, 38 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2281 |
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
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contre
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contre RN |
adopté 48 pour, 28 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2280 |
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
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pour
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pour RN |
rejeté 33 pour, 40 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2279 |
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
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abstention
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contre RN · désaccord |
adopté 37 pour, 4 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2277 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 111 pour, 58 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2276 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 145 pour, 84 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2257 |
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
autre
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 198 pour, 35 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2256 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 125 pour, 12 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2255 |
l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 97 pour, 42 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2254 |
l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 40 pour, 83 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2253 |
l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 62 pour, 75 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2252 |
l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 33 pour, 90 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2251 |
l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 58 pour, 30 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2250 |
l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 53 pour, 47 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2249 |
l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 43 pour, 66 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2248 |
l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 26 pour, 65 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2247 |
l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 56 pour, 44 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2246 |
l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 18 pour, 83 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2245 |
l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 33 pour, 28 contre |