Votes de Philippe Fait

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 235 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/02/2026 L17 n° 5693	l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 88 pour, 96 contre
24/02/2026 L17 n° 5692	l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 73 pour, 93 contre
24/02/2026 L17 n° 5691	l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 73 pour, 95 contre
24/02/2026 L17 n° 5690	l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 63 pour, 96 contre
24/02/2026 L17 n° 5689	l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour HOR · désaccord	rejeté 68 pour, 88 contre
24/02/2026 L17 n° 5688	l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 68 pour, 91 contre
23/02/2026 L17 n° 5685	l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 71 pour, 102 contre
23/02/2026 L17 n° 5684	l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 69 pour, 106 contre
23/02/2026 L17 n° 5683	l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour HOR · désaccord	rejeté 75 pour, 103 contre
23/02/2026 L17 n° 5682	l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	abstention HOR	rejeté 58 pour, 93 contre
23/02/2026 L17 n° 5681	l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour HOR · désaccord	rejeté 82 pour, 102 contre
23/02/2026 L17 n° 5680	l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	abstention	pour HOR · désaccord	adopté 101 pour, 20 contre
23/02/2026 L17 n° 5679	l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 64 pour, 103 contre
23/02/2026 L17 n° 5678	l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 66 pour, 97 contre
23/02/2026 L17 n° 5677	l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 66 pour, 99 contre
23/02/2026 L17 n° 5676	l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 64 pour, 94 contre
23/02/2026 L17 n° 5675	l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 67 pour, 88 contre
23/02/2026 L17 n° 5674	l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 58 pour, 84 contre
23/02/2026 L17 n° 5673	l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 61 pour, 82 contre
23/02/2026 L17 n° 5672	l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour HOR · désaccord	rejeté 65 pour, 78 contre
23/02/2026 L17 n° 5671	l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour HOR · désaccord	rejeté 62 pour, 86 contre
23/02/2026 L17 n° 5670	l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour HOR · désaccord	rejeté 65 pour, 82 contre
23/02/2026 L17 n° 5668	l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour HOR · désaccord	rejeté 75 pour, 90 contre
23/02/2026 L17 n° 5667	l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour HOR · désaccord	rejeté 72 pour, 93 contre
23/02/2026 L17 n° 5666	l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour HOR · désaccord	rejeté 74 pour, 91 contre
23/02/2026 L17 n° 5665	l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour HOR · désaccord	rejeté 75 pour, 90 contre
23/02/2026 L17 n° 5664	l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour HOR · désaccord	rejeté 70 pour, 91 contre
23/02/2026 L17 n° 5663	l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour HOR · désaccord	rejeté 76 pour, 93 contre
23/02/2026 L17 n° 5662	l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	abstention	pour HOR · désaccord	adopté 80 pour, 60 contre
23/02/2026 L17 n° 5661	l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour HOR · désaccord	adopté 68 pour, 67 contre
23/02/2026 L17 n° 5660	l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 55 pour, 66 contre
23/02/2026 L17 n° 5659	l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	abstention	pour HOR · désaccord	adopté 64 pour, 57 contre
23/02/2026 L17 n° 5658	l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 54 pour, 69 contre
23/02/2026 L17 n° 5657	l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 54 pour, 67 contre
23/02/2026 L17 n° 5656	l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 54 pour, 68 contre
23/02/2026 L17 n° 5655	l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 71 pour, 48 contre
23/02/2026 L17 n° 5654	l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 46 pour, 73 contre
23/02/2026 L17 n° 5653	l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 78 pour, 56 contre
18/02/2026 L17 n° 5514	l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 79 pour, 106 contre
18/02/2026 L17 n° 5513	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 108 pour, 77 contre
18/02/2026 L17 n° 5512	l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 71 pour, 105 contre
18/02/2026 L17 n° 5511	l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 72 pour, 103 contre
17/02/2026 L17 n° 5479	l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour HOR	adopté 145 pour, 32 contre
17/02/2026 L17 n° 5478	le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	adopté 128 pour, 51 contre
17/02/2026 L17 n° 5477	le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	rejeté 66 pour, 113 contre
17/02/2026 L17 n° 5476	le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	adopté 128 pour, 50 contre
17/02/2026 L17 n° 5475	l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	pour	pour HOR	adopté 187 pour, 0 contre
17/02/2026 L17 n° 5474	l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	rejeté 75 pour, 97 contre
17/02/2026 L17 n° 5473	l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	rejeté 79 pour, 98 contre
17/02/2026 L17 n° 5472	l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre HOR	adopté 101 pour, 77 contre